Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
📌 Dernière mise à jour : 21-02-2025
Bienvenue sur minircshop.shop. Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) définissent les droits et obligations de Banhada Mohamed et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de ses produits.
En passant commande sur minircshop.shop, vous acceptez sans réserve ces conditions.
1. Informations Légales
📍 Siège social : Avenue Champs de repos 10, 1140 Evere
📧 Email : Ymmarketshop@hotmail.com
📞 Téléphone : +32467771711
📜 Numéro d’entreprise / TVA : BE1019.913.626
🖥️ Site web : www.minircshop.shop
2. Champ d’Application
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur « minircshop.shop », en Belgique, dans l’Union Européenne et à l’international, sauf mention contraire spécifique pour certains pays.
3. Produits et Prix
- Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
- Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
- Nos produits sont présentés avec les descriptions et images les plus précises possibles, mais des différences mineures peuvent exister.
4. Commandes et Paiements
- Toute commande est confirmée après réception du paiement intégral.
- Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal, virement bancaire et autres modes de paiement sécurisés proposés sur notre site.
- Clause de réserve de propriété : les produits restent notre propriété jusqu’au paiement intégral.
- Lutte contre la fraude : nous nous réservons le droit d’annuler une commande en cas de suspicion de fraude ou d’utilisation abusive des moyens de paiement.
5. Livraison
- Zones de livraison : Belgique, Europe et certains pays internationaux.
- Délais de livraison : indicatifs et dépendants du transporteur.
- Suivi de commande : fourni lorsque disponible.
- Retard ou perte : en cas de problème, une enquête est ouverte avec le transporteur avant toute compensation.
6. Politique de Retours et de Remboursement
6.1 Droit de Rétractation (Applicable aux clients de l’UE, y compris la Belgique)
Conformément aux articles VI.47 et suivants du Code de Droit Économique belge, vous disposez d’un délai légal de 14 jours après réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à fournir de justification.
✅ Conditions pour bénéficier d’un remboursement :
✔ Le produit doit être non utilisé, en parfait état et dans son emballage d’origine.
✔ L’article doit être retourné complet, avec ses accessoires (si applicable).
✔ Une preuve d’achat est requise.
⚠️ Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
- Produits personnalisés ou faits sur mesure.
- Produits scellés ouverts pour des raisons d’hygiène (ex. cosmétiques, sous-vêtements).
- Contenus numériques déjà téléchargés avec l’accord du client.
6.2 Procédure de Retour et Délai de Remboursement
📩 1. Notification : Contactez-nous via formulaire de contact pour notifier votre intention de retour.
📦 2. Retour : Expédiez l’article à l’adresse indiquée, à vos frais, sauf en cas d’erreur de notre part.
💰 3. Remboursement : Une fois le produit reçu et vérifié, nous procédons au remboursement sous 14 jours maximum, via le même mode de paiement utilisé lors de l’achat.
📌 Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si l’erreur provient de nous ou si le produit est défectueux.
6.3 Produits Défectueux ou Non Conformes
Si le produit reçu est endommagé, défectueux ou ne correspond pas à votre commande, vous avez droit à :
✔ Un échange gratuit ou un remboursement intégral.
✔ Une prise en charge des frais de retour par notre entreprise.
🚀 Procédure rapide : Contactez-nous dans les 48 heures suivant la réception avec des photos du produit pour un traitement prioritaire.
6.4 Retours et Remboursements pour les Commandes Internationales
Nous appliquons la même politique de retour et de remboursement pour les clients en Belgique et dans l’UE.
Pour les commandes en dehors de l’UE, les conditions peuvent varier selon la législation locale. Nous vous recommandons de nous contacter avant tout retour pour connaître les conditions spécifiques applicables à votre pays.
7. Garantie Légale
- Garantie légale de conformité de 2 ans (articles VI.44 et suivants du Code de Droit Économique belge).
- Si un défaut apparaît dans ce délai, vous pouvez bénéficier de :
✔ Une réparation gratuite.
✔ Un remplacement du produit.
✔ Un remboursement si aucune autre solution n’est possible. - Exceptions à la garantie : Usure normale, mauvaise utilisation, facteurs externes (choc, liquide, etc.).
8. Protection des Données et Sécurité des Transactions
- Vos données personnelles sont traitées conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
- Paiements 100% sécurisés via SSL, cryptage bancaire, 3D Secure.
- Aucune revente de données à des tiers.
9. Litiges et Droit Applicable
- En cas de litige, nous privilégions une solution amiable.
- À défaut d’accord, les tribunaux belges sont compétents.
- Les présentes conditions sont régies par le droit belge et européen.
10. Contact & Support Client
📧 E-mail : ymmarketshop@hotmail.com
📞 Téléphone : +32467771711
📍 Adresse postale : Avenue Champs de repos 10, 1140 Evere
📌 Nous nous engageons à traiter vos demandes rapidement et efficacement ! 🚀